Electronic Arts Inc. (« EA ») respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Le Contrat Utilisateur d’EA et les lois applicables interdisent l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que du contenu vous appartenant a été utilisé sur l’un de nos sites Web ou de nos services d’une manière qui contrevient à votre propriété intellectuelle, vous pouvez nous en aviser en fournissant les informations applicables et en vous adressant par courriel à notre Copyright Agent indiqué ci-dessous.

Violation du droit d’auteur

Veuillez inclure dans votre notification les renseignements suivants, comme l’exige le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») :

• Une description de l’œuvre protégée pour laquelle vous estimez que les droits d’auteur n'ont pas été respectés;
• Une description du matériel contrevenant aux droits d'auteur, selon votre plainte, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel mis en cause;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous avez l’autorisation pour agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il est allégué qu’on a porté atteinte; et
• Une signature matérielle ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Il est possible que nous transmettions votre plainte à l’utilisateur ou utilisatrice ayant fourni le matériel mis en cause.

Ne faites pas de fausses déclarations!  Vous pourriez être tenu responsable des dommages en vertu de la DMCA si vous déclarez en toute connaissance de cause et de manière erronée que le matériel ou l’activité en cause est en situation d'infraction.

Violation de marque de commerce

• Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre notification :
• La marque de commerce qui n’a pas été respectée selon vous, y compris le numéro d’enregistrement et la juridiction compétente de l’enregistrement;
• Une description du matériel contrevenant aux droits d'auteur, selon votre plainte, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel mis en cause; 
• Une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le matériel est en situation d’infraction;
• Votre nom, votre adresse et une adresse de courriel; et
• Une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits ou que vous avez l’autorisation de représenter la personne titulaire des droits.

Copyright Agent

Electronic Arts Inc.
209 Redwood Shores Parkway
Redwood City, CA 94065
Courriel : copyright@ea.com

Votre plainte peut viser n’importe laquelle des filiales et divisions d’EA.

EA a pour politique, dans les circonstances appropriées, de limiter l’accès à nos services ou de suspendre ou de résilier les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.